La Cour des jeunes délinquants de Montréal, 1912-1950

 

Organisme(s) subventionnaire(s)

Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche (FCAR)

Années

1996-1999

Chercheur(s) CHRS

 

Cette étude de la Cour des jeunes délinquants de Montréal vise à examiner les pratiques de ce tribunal en tenant compte du cadre socio-juridique et organisationnel particulier dans lequel il évolue et de la représentation que l’on s’y fait de la délinquance et des délinquants.

Plus particulièrement, les décisions du tribunal seront étudiées en vue d’évaluer :

    1) la concordance entre les pratiques du tribunal et les objectifs énoncés dans la Loi sur les jeunes délinquants;
    2) l’importance du recours au placement institutionnel;
    3) l’importance du recours à l’amende parmi les mesures prises à l’encontre des jeunes;
    4) la transformation des modalités de contrôle social à l’égard des jeunes qui doivent se présenter devant le tribunal;
    5) l’impact du sexe des jeunes sur les décisions sentencielles du tribunal;
    6) la réaction du tribunal à l’égard des jeunes qui connaissent des contacts multiples avec le tribunal.

La recherche apportera une contribution significative à l’analyse des politiques pénales pour mineurs. Elle permettra de comprendre la mise en place, et plus encore le fonctionnement de ce tribunal dans les conditions particulières qui le caractérisent pour saisir le sens des pratiques à l’égard des jeunes qui y seront amenés et, ainsi, cerner les processus décisionnels et sentenciels qu’on y observe.