Droit français, diversité ethnique et culture juridique bas-canadienne : la médiation interculturelle des avocats devant la justice montréalaise, 1795-1825

 

Organisme(s) subventionnaire(s)

Fonds de recherche sur la société et la culture (FQRSC)

Années

2007-2010

 

Ce projet entendait étudier la culture juridique bas-canadienne en examinant le travail des avocats qui plaident devant la justice britannique de Montréal, à un moment où la société coloniale connaît une diversité ethnique croissante. À partir de l’Acte de Québec qui restaure le droit civil français (1774), la médiation des avocats constitue une donnée aussi importante que méconnue du rapport que la population coloniale a entretenu avec l’univers des règles juridiques. Les travaux sur la culture juridique montrent que les façons de faire et de penser en matière de droit s’élaborent souvent dans le contact entre l’homme de loi et le justiciable. Si on connaît bien les insatisfactions de certaines élites britanniques face à ce droit jugé rétrograde ou incompréhensible, on sait en revanche peu de choses des comportements et représentations qu’entretiennent à cet égard certains segments de la population comme les immigrants britanniques qui s’établissent dans la vallée laurentienne. L’hypothèse veut que les avocats — ceux qui représentent les justiciables et règlent en cour les conflits interpellant particulièrement le droit français — participent à un important processus de diffusion et de construction d’une culture juridique originale, faite d’emprunts et d’amalgames. L’analyse du recours en justice et l’étude des procédures judiciaires permettaient d’apporter un éclairage sur ces processus inscrits dans une dynamique judiciaire fondamentalement interculturelle. La période couverte par le projet permettait de saisir les rythmes de cette élaboration interculturelle des façons de faire et de penser en matière de justice et de droit civil.