« La solution n’est pas du côté des tribunaux! Les chartes, la branche judiciaire et la « remarchandisation » de la société » par Cory Verbauwhede

Cory Verbauwhede, candidat au doctorat sous la direction de Martin Petitclerc, a récemment publié un texte dans les Nouveaux Cahiers du socialisme, « La solution n’est pas du côté des tribunaux ! Les chartes, la branche judiciaire et la » remarchandisation » de la société ».

Le débat sur le rôle des tribunaux dans les démocraties date d’avant l’État social moderne. Depuis l’émergence de la question sociale dans le giron public, les tribunaux, de par leur rôle de contre-pouvoir vis-à-vis du pouvoir législatif, mais aussi de par leur nature conservatrice inhérente, ont souvent invalidé des lois sociales, s’autorisant de diverses doctrines, dont la liberté contractuelle, le partage des compétences entre différents niveaux de gouvernement et les libertés fondamentales. Les chartes québécoise et canadienne s’inscrivent directement dans cette tendance, mais malgré cela, plusieurs acteurs de gauche continuent à croire en leur potentiel émancipateur. Ce texte rappellera dans un premier temps le débat opposant des juristes progressistes s’identifiant comme « pro » ou « anti » chartes, pour ensuite les replacer dans le contexte plus large des désaccords historiques concernant le rôle du pouvoir judiciaire. Il finira par lancer un appel au renouveau d’intérêt en la démocratie sociale et en nos institutions représentatives, et plus particulièrement à un renforcement des structures qui ont le mandat de transformer les lois de lettres mortes en réalité vécue, un aspect trop négligé par les penseurs du progrès social aujourd’hui.

« La solution n’est pas du côté des tribunaux ! Les chartes, la branche judiciaire et la » remarchandisation  » de la société». Nouveaux Cahiers du socialisme, No 16, automne 2016, p. 133-142.